Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables à partir du : Jeudi 5 juin 2025

Nom de l’entreprise : La Capetivante 

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 94273452600018

Adresse : Route de lit - 40230 Saint Vincent de Tyrosse 

Email : la.capetivante@gmail.com 

Site web : www.lacapetivante.fr 

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur. 

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2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à partir de textiles recyclés. Chaque pièce est unique ou produite en très petite série. Des variations peuvent exister par rapport aux photos. 

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. 

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4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement. 

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). 

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6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison varie selon la destination. Le vendeur n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs. 

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7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, sauf pour les produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

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8. Retours et remboursements

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour. 

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9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires. 

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10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et contenus présents sur le site (articles, textes, visuels, photographies, modèles) sont la propriété du vendeur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. 

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11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.